Conditions générales d'utilisation
Version du 11 octobre 2013

LiveSkipper


Article 1 - Acceptation des Conditions Générales

Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société BETOMORROW, dont le siège social est fixé au 3 rue Lafayette 33000 BORDEAUX (SARL au capital de 300.000 €, RCS BORDEAUX, SIRET 440845667 n° de TVA FR19440845667), et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du jeu  LiveSkipper et acceptant les présentes Conditions Générales.

Le Service est proposé à l'internaute sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales. L'utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu et compris les présentes Conditions Générales. Le seul fait d'utiliser le dit Service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales. Par ailleurs, BETOMORROW se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie et à tout moment ces dernières, il appartient en conséquence à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur ce site. L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Service. En cas de non respect par l’internaute des présentes Conditions Générales, BETOMORROW se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce Service.

Article 2 - Utilisation des services LiveSkipper

Le jeu LiveSkipper est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement. Le jeu ne peut faire l’objet d’un quelconque usage commercial de la part de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à ne pas vendre, louer ou commercialiser le contenu du jeu.

Il est interdit d’arranger, modifier, traduire, adapter ou reproduire les informations du service et tout élément du site sauf mention contraire, licence, ou autorisation expresse.

L’Utilisateur dispose d’une autorisation limitée de télécharger les éléments contenus sur le Site sur un seul ordinateur personnel et d’imprimer ces différentes pages à condition que les copyrights, marques et autres notices de propriété restent intacts.

Certains éléments et contenus sont soumis à une licence d'utilisation spécifique. Dans ce cas les termes de ladite licence s'appliquent.

Article 3 - Obligation d’inscription

Article 3.1 - Conditions d’inscription

L'accès aux Services, et notamment à tous les services payants, est conditionné par votre inscription.

Vous serez amené à l'occasion de votre inscription à communiquer des informations personnelles, qui permettront ensuite de vous identifier et de faciliter votre accès aux Services.

Dans l'hypothèse où vous seriez une personne physique mineure, vous déclarez et reconnaissez avoir recueilli l'autorisation auprès de vos parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale vous concernant pour vous inscrire et utiliser les Services concernés. Le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation et le cas échéant des Conditions Spécifiques d'Utilisation afférentes aux différents Services, lors de votre utilisation de LiveSkipper.

C'est pourquoi, les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès aux Services et à garder présent à l'esprit que les Services sont destinés à toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal, il est de la responsabilité des parents de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.

Lorsque vous remplissez le formulaire d'inscription, vous vous engagez à remplir correctement ledit formulaire, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes. Notamment, vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme dans votre adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'oeuvres protégées par le droit d'auteur et/ou le droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement.

BETOMORROW se réserve la faculté de refuser et/ou d'exiger la correction du pseudonyme et/ou de l'adresse électronique concernés.

BETOMORROW confirme l'acceptation de votre inscription à l'adresse électronique que vous aurez communiquée.

BETOMORROW ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un utilisateur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de ses serveurs, etc) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter, (par exemple si l'utilisateur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription).

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le traitement de vos données personnelles fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) n°1402921.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent à l'adresse électronique suivante : [email protected] ou par courrier au siège social de BETOMORROW.

Vos données sont susceptibles d'être transmises par BETOMORROW aux sociétés tiers afin de vous permettre l'accès à un Service Payant. Vous pouvez vous opposer à cette communication, mais ne pourrez alors pas utiliser le Service Payant.

BETOMORROW pourra être amenée à utiliser vos informations personnelles pour cibler les bandeaux publicitaires ou pour optimiser l'accès à l'ensemble des services soumis à l'inscription. Par ailleurs, pour vous faire part d'offres promotionnelles, nous pourrons transmettre vos données à des partenaires commerciaux, sauf opposition de votre part.

Cette opposition est possible à tout moment :
• soit en accédant à votre compte directement via le site Liveskipper.com
• soit en écrivant à BETOMORROW (courrier électronique à
legal@liveskipper.com; courrier postal au siège social de BETOMORROW)
soit en cliquant sur le lien de désabonnement qui se trouve en bas des messages que vous pouvez recevoir.

3.2. Activation - Codes d'accès

Lors de votre inscription, vous serez amené(e) à choisir et à indiquer des codes d'accès personnels et confidentiels, servant à BETOMORROW à vous identifier et à permettre une connexion plus rapide lors de votre utilisation des Services.

Vous reconnaissez avoir l'entière responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de ces codes d'accès.

En cas d'utilisation frauduleuse de votre mot de passe, vous vous engagez à informer immédiatement BETOMORROW de l'utilisation non autorisée de votre compte.

Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre compte client ; toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant tout Service sera réputée avoir été effectuée par vous-même et sous votre responsabilité exclusive. Il est également précisé que vous êtes entièrement et exclusivement responsable de l'usage du Service par vous-même et par tout tiers quel qu'il soit.

Article 4 - Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Jeu et toutes les copies dudit Jeu ce qui comprend entre autres tout compte utilisateur, titre, code informatique, thème, objet, slogan, lieu, concept, œuvre d’art, conception structurelle ou de paysage, animations, son, composition musicale, effet audiovisuel, mode de fonctionnement, droit moral ainsi que toute documentation liée sont la propriété de BETOMORROW sauf licence ou mention contraire. Il est par conséquent strictement interdit de les utiliser sans avoir au préalable demandé et obtenu l'accord de la Société ou des auteurs concernés.

Tout utilisateur qui accède aux éléments propriétés de la Société reconnaît ainsi qu’il lui est notamment interdit :
- de vendre, transmettre, transférer des reproductions, proposer, mettre à disposition, louer ou
donner les contenus téléchargés.
- de publier, en ligne ou non, ou de distribuer toute image, son, fichier, graphique, animation ou
tout autre élément composant les contenus.
- de se livrer à une exploitation publique de tout élément composant les contenus.
- de porter atteinte, de manière substantielle, aux bases de données exploitées par la Société
- d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans les systèmes informatiques exploités par la Société.

Ledit Jeu est protégé par les lois sur le droit d’auteur de France, les traités et conventions internationaux et autres lois potentiellement applicables.

Article 5 - Achats

Les prix figurant sur le site Liveskipper.com sont exprimés en Euros et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Liveskipper.com est la seule plateforme autorisée à proposer à la vente des ressources virtuelles : toute autre personne proposant à la vente, à grade personnel ou professionnel, des ressources virtuelles verra son compte de jeu supprimé immédiatement et sans préavis, et s'exposera à des sanctions judiciaires.

La société BETOMORROW fait appel à des intermédiaires tels que paypal (www.paypal.com). Dans le cas où il y aurait préjudice, la société BETOMORROW ne pourra donc être tenue pour responsable. Cependant, elle fera son possible pour régulariser le préjudice subi par l'utilisateur. Dans le cas où l'achat n'aurait pas fonctionné, il sera impératif de prendre directement contact avec le service commercial à cette adresse [email protected], ainsi qu'avec le service concerné (PAYPAL). Par conséquent, et quels que soient la nature et le montant de l'achat en cause, aucun remboursement ne pourra être effectué.

En cas d’escroquerie ou tentative d’escroquerie, la Société s’accorde le droit de bloquer le compte de manière temporaire ou définitive sans préjudice de poursuites éventuelles. Le blocage du compte s’entend comme l’interdiction pour l’Utilisateur d’accéder au Service.

Seuls les achats effectués directement et par vous-même sur Liveskipper.com sont autorisés et pris en compte par le support technique et commercial : aucune suite ne sera donnée dans les autres cas. (Exemples à grade indicatif: aucune suite ne sera donnée si vous achetez un code à un autre joueur et que ce code ne fonctionne pas, il en va de même si vous achetez des ressources à un autre joueur et que celui-ci ne vous les fournit pas).

Article 6 - Responsabilité

La Société s’engage, au titre d’une obligation de moyens, à rendre le Service accessible hors cas de force majeure ou cas fortuit, cas de maintenance correctives ou évolutives du Service.

La Société ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que : 
- des problèmes de communication dus au fournisseur accès Internet du Client (lenteur ou interruption toujours possible). 
- pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée du service.
Le Client reconnaît connaître et accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données.
Le Client reconnaît expressément que l'utilisation du Service est à ses propres risques. Le Service est fourni en l'état et sans garantie autre.

La société BETOMORROW fera tout son possible pour assurer l'intégrité des données des joueurs. Cependant, en cas de problème exceptionnel grave occasionnant une altération des données (par exemple panne matérielle, hack, plantage, bug...), des sauvegardes antérieures pourront être chargées. Quels que soient le type d'achat et le montant, aucun remboursement physique n'aura lieu.

La société BETOMORROW propose LiveSkipper en tant que jeu de stratégie en ligne, et ne prend aucun parti pris dans le domaine politique, militaire et économique.

En toute hypothèse, la responsabilité éventuelle de la Société est strictement limitée aux dommages directs subis le cas échéant par les utilisateurs à l’exclusion de tous dommages indirects (notamment la perte ou la détérioration de données) et ne saurait excéder le montant TTC du Service en cause.

Article 7 - Réclamations

Toutes réclamations relatives au Jeu doivent être effectuées par email via l'interface contact du site Liveskipper.com. En cas de litige avec un système d'achat, il est impératif de faire parvenir une preuve que le paiement a bien eu lieu et que le problème provient bien du fournisseur. Dans le cas contraire, aucune réclamation ne sera traitée. La société BETOMORROW se réserve donc le droit d'accepter et de régulariser une réclamation dans le cas ou celle-ci sera justifiée et prouvée.

Nous n'accepterons en aucun cas de dédommager un membre dans les cas suivants:
- Le membre a fait l'objet d'un blocage ou d'une suppression de compte dans les conditions prévues aux paragraphes 4, 8, 9,14, 15 et 17
- Le membre effectue une opération par erreur
- Le membre a perdu le contrôle de son compte, suite à un piratage
- Le membre a "prêté" son compte à une tierce personne
- Le membre a subi des pertes lors d'une ou plusieurs attaques
- Le membre n'a pas de preuves
- Le membre a triché ou tenté de tricher
- Le membre s'est montré irrespectueux envers un ou plusieurs administrateurs
- Le membre est de mauvaise foi
- Le membre a utilisé des propos portant atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

Article 8 - Le jeu

Pour le bien de tous, les insultes, propos racistes, xénophobes, dégradants, (...) seront sanctionnés, et le compte responsable pourra être supprimé, sans préavis ni dédommagement.

La publicité pour des sites Internet autres que Liveskipper.com est interdite et pourra être sanctionnée par un blocage du compte pouvant être définitif. De même, la proposition de services autres que ceux proposés par Liveskipper.com est interdite et pourra être sanctionnée par un blocage du compte pouvant être définitif. Le service « Forum » du jeu doit être uniquement utilisé pour faire passer des messages ayant un rapport direct avec Liveskipper, et en plein accord avec les autres articles de ces conditions générales d'utilisation : une utilisation non conforme pourra induire un blocage définitif.

Article 9 - Triche

Tout joueur surpris à tricher ou à tenter de tricher pourra voir son compte supprimé, sans dédommagement. De même, tout joueur soupçonné pourra être bloqué pour une période indéterminée, sans dédommagement, afin de mener une enquête. En cas de doute réel et sérieux quant à la régularité de l'utilisation du compte, les services de contrôle de BETOMORROW pourront alors avoir accès aux informations du compte de l'utilisateur dans le but d'éclaircir la situation.

La triche sera entendue largement par les services de contrôle de BETOMORROW, incluant notamment toute exploitation de faille du système afin d'obtenir irrégulièrement des ressources, ou bien encore de désavantager un ou des joueurs. Toute ressource virtuelle issue d'une faille, d'un bug ou de tout autre dysfonctionnement du site pourra être retirée sans préavis, à tout moment.
La vente de compte(s), proposition de vente de compte(s) ou incitation à la vente de compte(s) sont des actions rigoureusement interdites et qui pourront induire un blocage direct et définitif.

L'utilisation de mécanisme automatisé, logiciel ou matériel, visant à effectuer des actions automatiques (mécanisme dit de « robot ») sur le site est formellement interdite : le joueur concerné sera bloqué à grade définitif, sans possibilité de déblocage.

Article 10 - Respect des administrateurs

Les membres s'engagent à respecter les administrateurs aussi bien sur le jeu, sur le Forum de discussion du jeu, ainsi que sur leurs initiatives, et par conséquent à s'adresser correctement aux administrateurs. Dans le cas contraire, le compte responsable pourra être supprimé, sans dédommagement.

Article 11 - Service client en ligne (page "contact" de LiveSkipper)

Tous les messages envoyés par le biais du site Internet Liveskipper à l’adresse « ls-support@liveskipper.com » seront examinés par ordre de réception. Nous ne répondrons à aucune question trouvant une réponse dans la FAQ (aide du site) ou dans les conditions générales. Nous ferons notre possible pour répondre aux autres messages dans les plus brefs délais.

Article 12 - Données personnelles

La société BETOMORROW recueille des informations sur vous :
- Lors de votre inscription à LiveSkipper.com, votre pseudo, adresse email, mot de passe, date, heure, ainsi que votre adresse IP sont ainsi enregistrés dans notre base de données.
- Lors de chaque connexion à LiveSkipper.com, votre adresse IP ainsi que la date et l'heure de connexion sont enregistrées automatiquement dans notre base de données. Les données sont par conséquent exactes, complètes et mises à jour.
- Lors de l'élaboration de votre profil membre. Toutes les données relatives au profil sont facultatives. Vous pourrez alors renseigner des informations sur vous dans le but de les afficher aux autres joueurs.

Toutes les données relatives à l'inscription et à la connexion ont un caractère obligatoire: elles sont nécessaires au bon fonctionnement de l'espace membre LiveSkipper.com. Par conséquent, en cas d'absence de réponse, l'utilisation du site sera refusée. En acceptant les conditions générales d'utilisation lors de l'inscription, vous donnez donc votre consentement pour l'utilisation des informations qui vous identifient. 

Liveskipper.com utilise des témoins de connexion tels que les cookies et les variables de session dans le cadre du bon fonctionnement du site. De même, les partenaires publicitaires de LiveSkipper.com peuvent être amenés à utiliser des variables de session et des cookies lors de l'affichage de bannières sur LiveSkipper.com. Les cookies ne comportent aucune information à caractère privé, ou qui puisse permettre de vous identifier personnellement.

Les données pourront être  recueillies et transmises le cas échéant à des tiers dans les cas suivants : 
- Etablissement de statistiques.
- Sous-traitance a des fins de vérifications (automatisées ou manuelles) du bon comportement du joueur, en matière de triche, exploitation de faille ou de bug, insultes ou propos portant atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

- Problèmes liés au paiement en ligne : votre email et adresse IP pourront être transmis au service de paiement concerné dans le but d'éclaircir la situation.
- Poursuites pénales engagées contre vous : les données pourront être transmises à la justice.
- Echanges commerciaux dans le respect des conditions fixées à l'article 3.1 des présentes.

Par ailleurs, aucune donnée sensible n'est collectée sur LiveSkipper.com.

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez à tout moment exercer ce droit en nous contactant par courrier électronique à [email protected] 

Le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL auprès du numéro 1402921.

Article 13 - Profils des joueurs

Tout joueur inscrit sur LiveSkipper a la possibilité de créer un profil où peuvent figurer une photo et des informations personnelles. BETOMORROW ne procède pas à une validation systématique des profils. C'est pourquoi, en acceptant les présentes conditions générales d'utilisation, le joueur certifie la sincérité des informations mises en ligne. En effet, eu égard notamment au droit exclusif résultant de la propriété d'une image, le joueur certifie avoir toutes les autorisations nécessaires à l'utilisation de celle-ci, dégageant ainsi la société BETOMORROW de toute responsabilité quant à sa diffusion. Le joueur ayant abusivement usé d'un droit à l'image ne lui appartenant pas sera le seul responsable à l'égard d'éventuelles poursuites.

Par ailleurs, le joueur est réputé accepter la mise à disposition de ces informations à l'égard de tous les autres utilisateurs (simples visiteurs ou membres). Toute photo ou information portant atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs fera encourir au responsable de sévères mesures, notamment le blocage voire la suppression du compte du joueur.

Article 14 - Publicité et bannières

LiveSkipper fait appel à des tiers concernant la gestion publicitaire, incluant les bannières affichées sur le site. Nous ne sommes par conséquent pas responsables du contenu affiché, ces partenaires ayant eux-mêmes leurs obligations. Nous ferons bien entendu de notre mieux pour éviter toute bannière déplacée de part son apparence ou de part le site qui la représente. En cas de remarque, contactez nous à ls-support@liveskipper.com.

Article 15Sécurité

Lors de l'utilisation de jeux vidéos, certaines personnes peuvent subir des pertes de conscience ou des attaques nerveuses lors de l'exposition à certaines formes et lumières. Toute personne rencontrant des pertes de conscience, d'attention ou tout autre symptôme lié l'épilepsie doivent immédiatement consulter un docteur avant de continuer à jouer.

Afin d'éviter une trop grande fatigue oculaire, musculaire ou des articulations, il est fortement recommandé de faire des pauses fréquentes, même si vous pensez n'en avoir pas besoin. Vous devriez immédiatement arrêter de jouer et vous reposer un certain temps si vous ressentez des symptômes tels que picotements, engourdissements, brûlures ou rigidité.

Article 16 - Divers

Si une ou plusieurs stipulations des " Conditions Générales d'Utilisation " sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. BETOMORROW remplacera la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.